Conditions d’utilisation

Bienvenue chez PackCubs! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent PackCubs. PackCubs exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à titre de client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). PackCubs est propulsée par Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu où se trouve PackCubs, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions de service »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser nos Services ni y accéder. Les présentes Conditions de service ne limitent aucun droit que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ni aucun autre droit légal auquel il est impossible de renoncer.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous offrons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne ni lui accorder une licence d’utilisation de celui-ci.

2. Nos produits

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités des produits que nous offrons à toute personne ou dans toute région géographique ou tout territoire.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de traitement des paiements, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. PackCubs se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve des lois applicables. Votre commande n’est acceptée que lorsque PackCubs en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car PackCubs pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun droit que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir à l’occasion des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions de service. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de service, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez, (2) les renseignements que vous fournissez pour ce mode de paiement sont véridiques, exacts et complets, (3) les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement et (4) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou les événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, à moins que les lois applicables n’en disposent autrement. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries importantes, les conflits de travail, les pénuries d’approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les incidents de cybersécurité, les mesures gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour en savoir davantage.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et enregistrements audio, appartiennent à PackCubs, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les marques de commerce, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées par PackCubs et lui appartiennent. L’achat ou la livraison d’un produit n’accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de PackCubs ou du titulaire initial des droits. Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions de service ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de PackCubs, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut contrevenir aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou à d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par PackCubs. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de PackCubs sont des marques de commerce de PackCubs, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de PackCubs. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pourriez avoir accès à des outils destinés à la clientèle et offerts par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés offrent ces outils. Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités au moyen des Services (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

8. Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

9. Relation avec Shopify

PackCubs est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin d’assurer la prestation des Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les renseignements provenant de ces interactions. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec PackCubs. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et PackCubs, y compris des blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, de tous dommages et de toutes responsabilités découlant de vos achats et transactions avec PackCubs ou s’y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels découlant de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez dans les Services et interagissez avec ceux-ci, Shopify recueille, utilise, traite et conserve des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des renseignements sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces renseignements à des fins comprenant, sans s’y limiter, la prestation, la sécurisation et l’amélioration des Services, le traitement des transactions et la prévention de la fraude sur ce site Web et sur d’autres sites Web propulsés par Shopify. Les renseignements recueillis lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris ceux recueillis automatiquement au sujet de vos activités de navigation, seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir davantage sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

11. Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits aux termes de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits aux termes des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous détenez la propriété de tous les Commentaires ou tous les droits nécessaires sur ceux-ci; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative reçue relativement à la soumission de vos Commentaires; et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions de service. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (b) de vous rémunérer pour vos Commentaires; ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou contreviennent aux présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire autrement en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des renseignements figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous effectuerons tout remboursement exigé par les lois applicables.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour contrevenir à des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou à des règlements locaux; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou leur causer du tort; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne respectent pas les présentes Conditions de service; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », des « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation des Services par quiconque ou la possibilité d’en bénéficier, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à PackCubs, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

13.2 De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) utiliser les Services pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage ou du détournement de domaine, ou obtenir des renseignements sous un faux prétexte; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d’IA (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

14. Agents

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec ceux-ci, ainsi que les modalités de ces activités.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : "Agent/[agent name]"; (b) ne pas dissimuler ni brouiller le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en (i) imitant le comportement humain et les modes d’interaction humains, ou (ii) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (c) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; (d) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, à limiter, à modifier ou à contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci, ainsi que les modalités de ces activités.

15. Résiliation

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les renseignements présentés sur les Services ou au moyen de ceux-ci sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous fiez à ces renseignements entièrement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée d’une partie de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE PackCubs, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS AU MOYEN DES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, PackCubs, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUS DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION AU MOYEN DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

18. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PackCubs, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toutes pertes, de tous dommages, de toutes responsabilités ou de toutes réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, à moins que vous n’en subissiez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris choisir les avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions de service; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs ou d’autres lois auxquels il est impossible de renoncer par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s’appliqueront.

20. Renonciation; intégralité de l’entente

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou concomitantes, verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du territoire où PackCubs a son siège social ou est constituée en société, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et PackCubs consentez à la compétence des tribunaux situés dans ce territoire et à ce que les affaires y soient entendues, sauf si les lois applicables l’interdisent. Vous et PackCubs consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et à ce qu’ils soient le lieu d’audition des affaires. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pourriez avoir de présenter des réclamations devant vos tribunaux locaux ou d’invoquer les lois impératives qui s’appliquent à votre lieu de résidence.

23. Traductions

Les Conditions de service peuvent être offertes dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions de service en anglais et les Conditions de service offertes dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions de service prévaudra. Tout différend découlant des présentes Conditions de service sera réglé en anglais, à moins que PackCubs n’en décide autrement (à sa seule discrétion) ou que les lois applicables n’exigent autre chose.

24. Titres

Les titres utilisés dans la présente entente ne le sont que par souci de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications transactionnelles et liées aux services par voie électronique, notamment par courriel, par avis dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions de service ou d’autres questions liées aux Services. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées à jour.

26. Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions de service conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service, vous acceptez ces modifications.

27. Coordonnées

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à packcubstcg@gmail.com.

Nos coordonnées figurent dans notre politique relative aux coordonnées.